Conditions générales de vente

Cyn’aturo – Cyndie Vacher exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est praticienne en naturopathie

Cyn’aturo – Cyndie Vacher praticienne en naturopathie a une auto-entreprise , inscrite sous le numéro Siret 90184609700011, dont le siège social est situé 1 rue de vauxcastille 02210 Vierzy.

Cyn’aturo – Cyndie Vacher a souscrit auprès de Medinat contrat groupe n°MDNA27221 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

Description des prestations : Entretien – Consultation en naturopathie
Ce site internet permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Cyn’aturo – Cyndie Vacher y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, via le formulaire de contact, par mail à adresse mail, par Facebook via la page, par message instagram ou par site dédié de prise de rdv ou directement auprès d’elle par téléphone.

ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Cyn’aturo – Cyndie Vacher.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
Entretien-conseil en Naturopathie entre 1h et 2h en fonction de la formule,
Entretiens à distance (téléphone, vidéoconférence…)
Entretiens à domicile
Atelier ( entre 1h et 3h ) en présentiel ou visioconférence

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
Espèces
Chèque bancaire (français) à l’ordre de Cyn’aturo – Cyndie Vacher
Cartes de crédit
Virement
A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.

ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Naturopathie sur le site internet, par mail ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure, en accord avec Cyn’aturo – Cyndie Vacher selon ses disponibilités
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant le rendez-vous.

ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l’avance.

ARTICLE 7- – Droit de rétractation – consultation à distance – Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les séances à distances, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai de rétractation court à compter de la réservation en ligne de la consultation. La rétractation se fait par mail à envoyer à Vacher Cyndie à l’adresse cyn.aturo@gmail.com, en indiquant nom, prénom, adresse, date et heure prévues de la consultation en ligne. Si des sommes ont été versées, elles seront intégralement remboursées par chèque bancaire ou virement bancaire au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

ARTICLE 8 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Cyn’aturo – Cyndie Vacher.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à cyn.aturo@gmail.com.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
La gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur et autres (newsletters…)

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Cyn’aturo – Cyndie Vacher ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Cyn’aturo – Cyndie Vacher sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 – Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Cyn’aturo – Cyndie Vacher vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.
Si vous résidez hors de France et en Europe, il faut inscrire le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)
(https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR)

AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Cyn’aturo – Cyndie Vacher ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les conseils en naturopathie sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.